Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://decoupe-compagnie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SARL Découpe & Cie Fonvieille Laura – Contact : – 0680733646 – Adresse : 6 rue François Arago 81600 GAILLAC.

Identification de l’entreprise : SARL Découpe & Cie Fonvieille Laura au capital social de 1000€ – SIREN : 912339199 – RCS ou RM : RCS – Adresse postale : 6 rue François Arago 81600 GAILLAC

Délégué à la protection des données : Fonvieille Laura –

Le site internet www.decoupe-compagnie.fr (ci-après « le Site ») est édité :

  • Nom de l’entreprise : SARL Découpe & Cie
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse du siège social : 6 rue François Arago 81600 GAILLAC
  • Immatriculation : SIREN : 912339199
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR37912339199
  • Directeur de la publication : Laura Fonvieille
  • Adresse e-mail :
  • Numéro de téléphone : 0680733646

2. L’hébergement du site

  • OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
  • Numéro de téléphone : 1007
  • Site web : www.ovh.com

3. Les droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes, est la propriété exclusive de Découpe & Cie ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. L’utilisation du site

Découpe & Cie s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Découpe & Cie ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des mentions légales présentes et s’engage à les respecter.

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5. Données personnelles

Les informations fournies via les formulaires de contact ou tout autre moyen sont destinées à Découpe & Cie pour répondre à vos demandes et, si vous avez donné votre consentement, pour vous envoyer des informations commerciales. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

6. Les liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Découpe & Cie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des services proposés.

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8. Litige

Les mentions légales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question ou information concernant le Site ou ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’annonce :

  • E-mail:
  • Adresse postale : 6 rue François Arago 81600 Gaillac